Ce site institutionnel, a pour objectif de présenter les activités, domaines de compétence et engagements de LOCADIE. LOCADIE propose également un service de mise en relation entre ses utilisateurs et des commerçants partenaires via son site locadie.fr
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Nous vous invitons à visiter notre politique de confidentialité
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Locadie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Locadie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption longue pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Locadie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Locadie est mis à jour régulièrement par Locadie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Locadie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Locadie s’efforce de fournir sur le site Locadie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Locadie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Locadie ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.locadie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Nos fabrications sont proposées sous nos marques : Les Gourmandises de Claudine et Pastrelle
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Locadie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Locadie jusqu’au complet paiement du prix.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dispositions spécifiques sur les allergènes et autres informations sur les denrées alimentaires
Tout Client connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Vendeur avant toute commande en le contactant directement. Le Vendeur tentera d’obtenir une confirmation expresse avant commande.
Les informations mentionnées sur ce site sont destinées à une utilisation strictement personnelle.
Les informations figurant sur ce site ne sont pas exhaustives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Les indications sont données à titre d’information. Elles ne sont pas forcément exhaustives et ne sauraient se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles vous êtes invités à vous reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Locadie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Locadie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tous les noms de produits ou de sociétés cités sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. La charte graphique appartient de fait à LOCADIE. Les marques Les Gourmandises de Claudine et Pastrelle appartiennent à Locadie SASU
Le propriétaire s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Pour ces raisons, l’accès au site et l’utilisation de son contenu restent aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur et ni LOCADIE, ni toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation du site ne seront responsables de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce site ou par toute erreur ou omission dans son contenu. Cependant si vous en relevez, n’hésitez pas à contacter le webmaster du site et à nous faire part de vos suggestions et commentaires. Les ventes se font en fonction des CGV en vigueur.
En cas de réclamations l’utilisateur s’engage à saisir exclusivement Locadie de toutes réclamations en relation avec les Produits et la mise en oeuvre des Services. Le cas échéant Locadie la transmettra, aux Producteurs. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux utilisateurs.
Mesure et poids des produits:
les produits sont vendus par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur le site.
Achats
Si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton “Ajouter”. Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs produits chez plusieurs Commerçants.
Consultation du panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits, ajouter des commentaires destinés au Commerçant pour préparer au mieux sa Commande, et prendre connaissance d’un éventuel minimum de commande par Commerçant. Le prix de la livraison est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées.
Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits frais périssables. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Annulation et retours de produits
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour seront à la charge du consommateur. Le produit doit être retourné dans ce délai de (7) sept jours, en suivi ou recommandé, date de la Poste faisant foi. Passé le délai de (7) sept jours, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.
Avant de retourner la commande, il est indispensable de prendre contact avec notre société afin d’obtenir un numéro de retour.
Aucun colis ne sera accepté par notre société sans contact préalable et sans ce numéro de retour.
Tout retour devra être accompagné de la facture d’achat et du numéro de retour attribué par notre société et dans un emballage adéquat.
Afin d’éviter tout litige, le retour des articles se fera en colis suivi ou en recommandé.
Les produits retournés devront impérativement être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Locadie.
Dispositions en cas de commande de boissons alcoolisées
Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération.
Par le seul fait de passer une commande via le site internet du Vendeur, le Client accepte expressément de renoncer au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Toute commande passée par le Client pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcoolisées pourra être refusée par le Vendeur s’il en a connaissance. La violation de ce qui précède engage la responsabilité du Client.
En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance du Client pourra être vérifiée à la livraison.
Loi informatique & liberté
Vos informations personnelles sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la société LOCADIE SASU. LOCADIE s’engage à ne les céder ou divulguer sous aucun prétexte Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous vous invitons à visiter la page Politique de confidentialité
Les informations personnelles recueillies résultent d’une communication volontaire de votre part (formulaire de contact, envoi de mail…), et sont exclusivement réservées à un usage interne.
Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, vous bénéficiez d’un droit individuel d’accès et de rectification pour les données vous concernant.
Le concepteur du site ne peux être tenu responsable du contenu du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Locadie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Locadie – sasu
Numéro SIRET : 823475405
Numéro d’immatriculation RCS : RCS Strasbourg B 823475405
Numéro identification TVA : FR60823475405
Responsable publication : Claudine lapp contact@locadie.fr
Créateur du site : Claudine Lapp
Hébergeur : Ionos (7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines)
Hébergeur : 1&1
LOCADIE sasu est représentée par Claudine Lapp
Siège social : Locadie SASU
5, rue de Winterhouse
F67590 OHLUNGEN
Code APE 4619B
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Limitations de responsabilité
Locadie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Locadie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Locadie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Locadie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Locadie, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Locadie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Locadie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Locadie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Locadie l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Locadie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Locadie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Locadie.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.locadie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
